Conditions Générales de Vente aux Particuliers

SARL DOMAINE DE MONTROSE

Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente. Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation de notre part.

Nos cartons quittent notre cave en parfait état, il vous appartient de vérifier l'état des colis à l'arrivée, en particulier le nombre, l'aspect extérieur des caisses et leur poids. Tous manquants, casses ou dégâts doivent être constatés par le transporteur et l'acheteur et consignés sur le document de livraison ; ne prendre livraison que "SOUS RÉSERVE", puis déclarer le sinistre dans un délai de 3 jours ouvrables, par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, en nous envoyant une photocopie de cette lettre. Nous prendrons contact avec vous pour la réparation des dommages.

Préambule

Le site internet www.domaine-montrose.com est exploité par la société SARL DOMAINE DE MONTROSE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000€, dont le siège social est Domaine Montrose - 34120 Tourbes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 400 387 783 000, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 42 400 387 783, ci-après également dénommée le «vendeur» pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur peut être contacté par e-mail à contact@domaine-montrose.com ou par téléphone au 04.67.98.63.33.

Le site internet www.domaine-montrose.com est ouvert aux professionnels et aux personnes publiques (ci-après « Client(s) Professionnel(s) ») et aux non professionnels ou consommateurs majeurs (ci-après «Particulier(s)») et pour les dispositions communes pouvant être dénommés sans distinction «l’Acheteur». La SARL Domaine de Montrose se réserve le droit de vérifier la véracité des informations transmises par l’Acheteur.

La passation d’une commande sur le site internet www.domaine-montrose.com emporte automatiquement et de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client Professionnel ou Particulier aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les autres documents et supports de communication (prospectus, catalogues, etc.) émanant du vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant de l’Acheteur et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente sera inopposable au Vendeur, sauf acceptation écrite de ce dernier. Toute tolérance du Vendeur au regard de l’exécution par l’Acheteur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions restant pleinement en vigueur. Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Les nouvelles Conditions Générales seront donc appliquées à toute commande passée ultérieurement à la mise en ligne effective de ces dernières sur le site internet de la SARL Domaine de Montrose.

Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande passée :

• Sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.domaine-montrose.com (les Conditions Générales de Vente font l’objet d’une validation expresse sous forme de case à cocher par l’Acheteur lors du processus de validation de commande. Elles sont également librement consultables sur la page d’accueil du site internet www.domaine-montrose.com).
  
  
• Par téléphone au 04 67 98 63 33 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi hors jours fériés (les Conditions Générales de Vente font l’objet d’une validation orale au conseiller commercial ayant pris la commande).
  
  
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@domaine-montrose.com (les Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées dès lors que l’Acheteur envoie sa commande par e-mail).

Commandes

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes peuvent être passées par l’Acheteur soit :

• En ligne sur le site internet www.domaine-montrose.com en utilisant le processus de commande suivant :
  - Ajout d’article(s) dans le panier,
  - Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités, suppressions, puis clic sur Terminer ma commande
  - Choix des coordonnées de livraison
  - Calcul des frais d’expédition
  - Choix du mode de paiement
  - Validation de la Commande
• Par téléphone au 04.67.98.63.33
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@domaine-montrose.com

Toute commande de l’Acheteur est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord exprès et préalable de la SARL Domaine de Montrose, à l’exception du droit de rétractation applicable aux seuls Particuliers.

L’Acheteur ne pourra, en aucun cas, céder le bénéfice d’une commande sans l’accord préalable écrit de la SARL Domaine de Montrose.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support durable.

Prix

Tous les prix pratiqués par le vendeur, sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.

Conditions de règlement

Le montant indiqué dans la confirmation de commande depuis le site internet www.domaine-montrose.com est payable au comptant par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Paylib, Paypal ou virement SEPA. Les commandes passées par téléphone sont payables d’avance soit par virement SEPA sur le compte bancaire de la SARL Domaine de Montrose, soit par carte bancaire.

La commande sera traitée à réception du règlement sur le compte bancaire du vendeur.

Circonstances indépendantes de notre volonté

LA SARL Domaine de Montrose ne pourra être tenu responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de sa volonté", il faut entendre notamment : 

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  
  
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu du vendeur au moment de son acceptation
  
  
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’Acheteur, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même le Vendeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Transfert des risques

En application de l’article L.138-4 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Contrôle des commandes par le vendeur

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande, la SARL Domaine de Montrose procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, le vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la SARL Domaine de Montrose procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée lors de la commande. Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison s’entendent à compter de la réception du règlement par le Vendeur.

Le délai maximal de livraison est de trente jours ouvrés à compter de la validation de la commande par la SARL Domaine de Montrose.

En cas de dépassement de l’échéance prévue et conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation, le Particulier, pourra demander de plein droit l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement de celle-ci, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être demandé.

Les frais de ports sont détaillés sur le site.

Casse

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer  le vendeur. A réception de cette information, le vendeur s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Vérification de la commande par le client

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalie, le client devra, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

-          email à: contact@domaine-montrose.com ou

-          courrier à: SARL Domaine Montrose, Domaine Montrose 34120 Tourbes.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, la SARL Domaine de Montrose prendra contact avec le client et procédera au remplacement du produit objet des réserves.

Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

-          email à: contact@domaine-montrose.com ou

-          courrier à: SARL Domaine Montrose, Domaine Montrose 34120 Tourbes.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Faculté de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Particulier dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit par le Particulier ou un tiers désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs fois, le délai mentionné ci-dessus pour exercer son droit de rétractation court à compter de la date de réception du dernier Produit.

Le Vendeur recommande au Particulier qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer au plus tôt la SARL Domaine de Montrose qui lui indiquera les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Particulier doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine et en bon état. Il doit être retourné à l’adresse suivante : SARL Domaine de Montrose – Domaine Montrose – 34120 Tourbes.

Les frais de retour sont à la charge du Particulier, le transport des Produits ainsi retournés est à la charge du Particulier.

Dans l’hypothèse où le Produit, en raison de sa nature ne peut être renvoyé par la Poste, le Vendeur se charge, à ses frais, de l’enlèvement du Produit à l’adresse de livraison indiquée par le Particulier. Le Vendeur communiquera la date d’enlèvement au Particulier dès qu’il en aura connaissance.

Le Vendeur rembourse le montant du Produit, objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires découlant d’options choisies par le Particulier, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si le Vendeur et le Particulier conviennent d’un autre mode de remboursement.

Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit.

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des Produits est réservée exclusivement au Particulier majeur. Le Particulier s’engage, au moment de la passation de sa commande, à avoir 18 ans révolus.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Politique de Confidentialité

Objectifs de la Politique de Confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la SARL Domaine de Montrose. La SARL Domaine de Montrose s’assure en permanence que ses mesures techniques et organisationnelles respectent les droits relatifs à la protection des données de l’Acheteur.

Pour cela, la SARL Domaine de Montrose se conforme à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Collecte et protection des données

Les données de l’Acheteur sont collectées par le vendeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Acheteur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail 
• numéro de téléphone

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la SARL Domaine de Montrose peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la SARL Domaine de Montrose sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la SARL Domaine de Montrose de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la SARL Domaine de Montrose leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau Vendeur.

L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur, à l’adresse suivante :

-          email à: contact@domaine-montrose.com ou

-          courrier à: SARL Domaine Montrose, Domaine Montrose 34120 Tourbes.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, l’Acheteur peut consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

La SARL Domaine de Montrose recommande à l’Acheteur de les contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, afin de régler directement le problème.

Durée de conservation des données

Le vendeur collecte les données personnelles de l’Acheteur pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que l’Acheteur utilise les services la SARL Domaine de Montrose.

Le vendeur ne stocke les données de l’Acheteur que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales. Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.

Partage des données personnelles avec des tiers

En aucun cas, la SARL Domaine de Montrose ne vend, échange ou ne loue les données personnelles de l’Acheteur à des tiers. Les données personnelles collectées concernant l’Acheteur sont utilisées uniquement par la SARL Domaine de Montrose. Toutefois, dans le cadre de son activité, la SARL Domaine de Montrose peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir la communication des données à caractère personnel de l’Acheteur.

Le cas échéant, la SARL Domaine de Montrose s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

la SARL Domaine de Montrose ne partage les informations de l’Acheteur qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Cookies

Afin d’améliorer la navigation sur le site, des cookies sont déposés par la SARL Domaine de Montrose sur les différents supports (ordinateur, tablette, portable). Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation du support utilisé par l’Acheteur sur son site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que la SARL Domaine de Montrose pourra lire lors de sa prochaine visite sans toutefois pouvoir identifier directement l’Acheteur.

Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Acheteur et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par la SARL Domaine de Montrose.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.